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LETTRE D’ALERTE

Contact et disclaimer

Facture en cas de vente de voiture


Nous vous avons fait un modèle de facture de vente d’une occasion afin de vous aider.

Sur ce modèle vous trouverez d’abord les données du vendeur, vous dans ce cas-ci :

  • Monsieur/Madame (nom, prénom)
  • rue + N°
  • Code postal + Localité

Le texte suivant:

… déclare vendre ce jour une voiture d’occasion dans l’état où elle se trouve et se comporte qui est bien connu de l’acheteur, et avoir remis l’original de la présente facture ainsi que la demande d’immatriculation d’un véhicule automobile estampillé par le contrôle technique, le certificat d’immatriculation et le certificat de conformité du véhicule à …

Ensuite les données de l’acheteur:

  • Monsieur/Madame (nom, prénom)
  • rue + N°
  • Code postal + Localité

Suivi par

Et ceci pour un montant de …

Inclus aussi sont la description de la voiture incluyant les détails suivants :

  • Genre
  • Marque
  • Modèle
  • Type
  • Numéro de châssis
  • Année de construction
  • Date de première mise en circulation
  • Nombre de kilomètres
  • Numéro du procès-verbal d’agréation
  • Cylindrée
  • Puissance du moteur
  • Puissance fiscale

La lettre fini par les phrases:

Pour acquit, fait à …, le …
Fait en … exemplaire(s)
Signature du vendeur Signature de l’acheteur