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Que faire si vous provoquez un accident en état d’ivresse?

Que faire si vous provoquez un accident en état d’ivresse?

Que faire si vous provoquez un accident en état d’ivresse?

L’assurance auto couvre les fautes des conducteurs: c’est normal, et c’est une sécurité pour les victimes. Mais des sanctions sont prévues en cas d’usage non réglementaire du véhicule. Et être en état d’ivresse représente un usage non réglementaire  du véhicule.

Quand êtes-vous considéré ivre? En Belgique, la loi fixe le taux d’alcoolémie autorisé à 0,5 pour mille, limite à partir de laquelle le risque d’accident mortel est multiplié par 2,5. A 0,8 pour mille, le risque est multiplié par 4,5 et à 1,5 pour mille, par non moins de 16.

Ceci dit. Ce n’est toutefois pas l’intoxication alcoolique qui confère à l’assureur le droit de se retourner ensuite contre le conducteur, mais bien l’état d’ivresse dans lequel celui-ci se trouvait au moment du sinistre. Les signes d’ébriété sont: la perte de l’équilibre, le ralentissement de la vitesse de réaction, les difficultés d’élocution, etc..

L’assureur peut (et va) alors en effet se retourner contre vous pour réclamer le remboursement des indemnités versées aux victimes. Ce recours est le plus souvent, plafonné à maximum 31.000 euros, intégral (total des indemnités payées). Et le misère ne s’arrête pas là. Si vous êtes assuré(e) en omnium, il est très probable que votre assureur refusera de rembourser vos propres dommages si vous étiez en état d’intoxication alcoolique et/ou d’ivresse au moment des faits. Il en va de même de l’assurance conducteur, si vous êtes blessé(e). Sachez aussi qu’il fort probable que votre assureur va résilier votre police. Il ne sera alors pas facile de trouver un autre assureur.

Ensuite la loi punit la conduite en état d’ivresse avec des amendes entre 1.100 et 27.500 euros (!!) et une déchéance du droit de conduire de 15 jours à 5 ans, voire même définitive. En tout cas nous vous avisons de prendre un avocat afin de voir vos droits protégés au maximum. Et notre avis: ne buvez pas quand vous devez conduire.