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La terminologie de l’assurance incendie

Tout comme votre contrat assurance auto, votre contrat d’assurance habitation est bourré de termes et de dispositions qui demandent quelques explications. Voici les termes et leur explications plutôt techniques.

  • Les biens assurés: la dénomination commune pour, d’une part, le bâtiment (ou l’habitation) assuré(e) et, d’autre part, le contenu assuré.
  • L’habitation assurée: l’ensemble des constructions situées à l’adresse faisant l’objet du contrat d’assurance. Egalement compris dans l’habitation sont les cours et terrasses, les serres et abris de jardin, le garage privé (même si celui-ci est situé à une autre adresse), ainsi que les parties qui sont fixées telles que salle de bains, cuisine, installation de chauffage central, papiers peints, lambris,…
  • Le contenu assuré: ce qui se trouve dans l’habitation et qui n’est pas fixé. Il s’agit donc des meubles, du matériel et des animaux domestiques de l’assuré qui se trouvent dans le bâtiment à l’adresse couverte par le contrat, ses annexes, dépendances, cours, jardins et garages privés. Les véhicules automoteurs d’une cylindrée supérieure à 49 cc ne sont toutefois pas couverts. Il en va de même pour les bateaux, caravanes et véhicules aériens.
  • L’ (les) assuré(s): les personnes assurées dans le cadre du contrat. Pour l’assurance habitation, il s’agit du preneur d’assurance (la personne qui souscrit et paie l’assurance, signe le contrat, …), les personnes vivant à son foyer, leur personnel dans l’exercice de leurs fonctions ainsi que les mandataires et les associés du preneur d’assurance dans l’exercice de leurs fonctions.
  • Le montant assuré: Pour bien protéger votre habitation, on détermine sa valeur : il s’agit du montant assuré. Parce que vous devez pouvoir faire réparer votre habitation en cas de dommages, il est important qu’elle soit à tout moment assurée en « valeur à neuf ». Ce qui veut dire que le montant assuré doit correspondre au montant dont vous avez besoin pour faire réparer ou reconstruire votre habitation. Vous devez bien veiller à ce que vous ne soyez pas sous-assuré. Vous pouvez éviter d’être sous-assuré en complétant une grille d’évaluation à la souscription de votre assurance incendie. Si vous êtes locataire, on parle non pas de valeur à neuf mais de la valeur réelle de l’habitation. Le capital que vous devez faire assurer correspond, en raison de votre responsabilité locative, à la valeur réelle de l’habitation ou de la partie du bâtiment que vous louez. La valeur réelle est égale à la valeur à neuf moins la vétusté. Dans le cas d’une location, le capital peut également être déterminé au moyen d’une grille d’évaluation. Le loyer est une autre manière pour l’assureur de déterminer le montant assuré d’un locataire, seulement s’il s’agit d’un appartement situé dans un immeuble avec d’autres appartements.
  • Etre sous-assuré: Si votre logement est sous-assuré, c’est-à-dire pour un montant inférieur à la valeur à neuf, vous ne toucherez qu’une partie des indemnités nécessaires à la réparation des dommages. Car en cas de sous-assurance, les dommages ne seront indemnisés que suivant la règle proportionnelle.
  • La règle proportionnelle: Si une habitation est sous-assurée, c’est-à-dire pour un montant inférieur à la valeur à neuf, l’assureur n’indemnisera les dommages qu’au prorata de la sous-assurance. Si la valeur à neuf de votre maison est de 200.000 euros par exemple, mais que l’habitation n’est assurée que pour 180.000 euros, vous ne recevrez de votre assureur dans le cas de dommages pour un montant de 10.000 euros que 9.000 euros (calcul : 10.000 euros X 180.000/200.000). Il existe heureusement une manière simple d’éviter la règle proportionnelle. Lors de la souscription de votre assurance habitation, l’assureur mettra à disposition une grille d’évaluation à compléter. Il calculera sur la base de cette grille le montant pour lequel il couvrira votre habitation. Il ne pourra plus après coup appliquer la règle proportionnelle.
  • La grille d’évaluation: un questionnaire fourni par votre assureur incendie que vous complétez (généralement) lorsque vous contractez une assurance incendie. Les questions portent sur votre habitation. On peut par exemple vous demander le nombre de chambres, l’état de finition, la surface, et ainsi de suite.C’est à l’assureur de déterminer le degré de détail des informations qu’il souhaite et donc le nombre ainsi que le genre de questions qu’il pose sur votre habitation. L’assureur incendie utilise ensuite ce document pour fixer le montant qu’il doit assurer. C’est principalement sur la base de ce montant à assurer qu’il calcule la prime. Si vous avez complété la grille d’évaluation, l’assureur ne pourra jamais appliquer la règle proportionnelle au montant de l’indemnisation. Il va sans dire que vous devez signaler à votre assureur ou votre intermédiaire d’assurances tout changement à votre habitation susceptible de modifier le capital assuré.

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