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Formalités lors d’un achat d’une occasion

Il y a plusieurs formalités à accomplir lors de l’achat d’une voiture d’occasion en Belgique.

N’oubliez pas non plus: si vous achetez une voiture ou une camionnette, le vendeur est légalement obligé de vous remettre un Car-Pass. Peu importe qu’il s’agisse d’un particulier ou d’un professionnel.

Le Car-Pass indique le kilométrage à différentes dates. La validité du document est de 2 mois. Le Car-Pass ne vous a pas été remis ? La vente n’est pas valable et vous pouvez en tant qu’acheteur exiger l’annulation et le remboursement.

Soyez sûr d’avoir les documents suivants avec vous:

  • Permis de conduire
  • Carte d’identité
  • Certificat de conformité (carte de couleur blanche)
  • Certificat d’immatriculation (fameuse « carte grise » qui en réalité est rose)
  • Certificat d’assurance auto (fameuse « carte verte »)
  • Certificat de visite au contréle technique
  • Attestation de redevance radio


Refusez de payer si on ne vous remet pas

  • S’il s’agit d’une voiture d’occasion : l’attestation d’un organisme de Contréle Technique (CT) ! Attention au délai de deux mois maximum!
  • Le vignet de la compagnie d’assurance qui assure la couverture « R.C. auto »
  • Le Car-Pass
  • Timbres fiscaux: Conformément à la nouvelle législation, depuis janvier 2006, il ne faut plus apposer de timbres fiscaux sur unde demande d’immatriculation.
  • La DIV vous enverra votre plaque et/ou votre certificat d’immatriculation par retour du courrier, le jour méme si elle a reéu votre demande avant 10 h du matin, sinon le lendemain.

Conseil : Remplissez soigneusement le formulaire de demande d’immatriculation. Si vous devez le ré-introduire, cela vous coétera une nouvelle visite au contréle technique!

Si vous n’utilisez plus vos anciennes plaques

Si vous avez vendu votre voiture et ne désirez pas immatriculer un nouveau véhicule endéans les 4 mois: renvoyez vos plaques à la DIV. Attention, vous savez seulement  immatriculer un nouveau véhicule avec votre ancienne plaque s’il s’agit d’une nouvelle plaque aux normes européennes.

Si le véhicule est exporté ou vendu pour la démolition, l’exportateur ou le démolisseur doit lui-méme renvoyer le certificat d’immatriculation à la DIV.

Que faire si vous désirez garder vos plaques en vue d’une nouvelle immatriculation ?

Les nouvelles plaques aux normes européennes ont fait leur apparition en Belgique le 15/11/2010. A partir de cette date, plus aucune immatriculation ne pourra être effectuée sur une ancienne plaque belge. Celles-ci seront donc progressivement remplacées par des plaques aux normes européennes au fil des immatriculations.

La seule possibilité de conserver votre numéro de plaque est d’introduire une demande de plaque personnalisée aux normes européennes pour la même combinaison (chiffres et lettres). Une telle plaque personnalisée coûte 1000 €.

A partir du 15/11/2010, dès qu’un véhicule doit être immatriculé, une nouvelle plaque aux normes européennes est émise en remplacement de l’ancienne plaque belge. L’immatriculation se fait via votre compagnie d’assurance.

En cas de changement de véhicule assuré, vous disposez de 16 jours pour mettre vos documents d’assurance en ordre et la couverture d’assurance reste acquise pendant cette période. La loi stipule par contre que tout véhicule circulant sur la voie publique doit être préalablement immatriculé.

La plaque peut étre réutilisée sur un nouveau véhicule. Il suffit pour cela de faire une demande d’immatriculation endéans les quatre mois suivant la vente de l’ancien véhicule. La procédure à suivre est la méme que pour une nouvelle immatriculation (voir ci-dessus) mais il faut joindre au nouveau formulaire de demande d’immatriculation l’ancien certificat d’immatriculation.

Saviez-vous que : que lors d’un changement de voiture vous disposez de 16 jours pour mettre vos document de bord en ordre et qu’entre-temps, dans l’attente de vos nouveaux documents, vous êtes bel et bien assuré.

Quel site avisons-nous pour vendre votre voiture ?

Le plus grand choix de voitures d’occasion se trouve sur AutoVlan et eBay Belgique. Là vous allez retrouver des milliers de voitures de second main, vendues par des particuliers et par des garages.