Prime eco occasion en cas de vente


Auto VlanVotre voiture donne droit à une prime à votre acheteur en cas d’acquisition d’un véhicule rejettant moins de 81 g de CO2/Km. Le montant final de la prime dépend du niveau l’émission de CO2 de votre véhicule précédent. En théorie, il faut compter 3 mois pour percevoir cette prime dont le versement est automatique, vous ne devez introduire aucune demande officiele.

Cette prime n’est que de vigueur en Wallonie pour la 1ere immatriculation ou le remplacement d’un véhicule (conservation de la même plaque minéralogique), un véhicule neuf ou d’occasion, un véhicules diesel ou essence. Les voitures de société ne sont donc pas concernées.

Devez-vous faire des démarches pour que l’acheteur obtienne l’éco-bonus ?

Non, Il n’y a pas de démarches à effectuer : l’éco-bonus est accordé automatiquement en fonction des informations qui seront transmises par la Direction pour l’Immatriculation des Véhicules (DIV) à la Région wallonne suite à l’immatriculation.

Quand recevra-t-il la prime éco-bonus ?

Vu le délai considérable de transmission et de traitement des données, le délai maximal d’octroi prévu est en principe le 30 juin de l’année suivant l’immatriculation. Ou comme le service lui-même indique: « Un peu de patience est nécessaire. » Une lettre l’informera du détail du calcul du bonus octroyé, lequel lui parviendra quelques jours plus tard sous forme de mandat postal.

Sous quelle forme va-t-il recevoir la prime éco-bonus ?

La prime éco-bonus lui est liquidée sous forme de mandat postal envoyé à votre adresse officielle.

Quels sont les nouveaux montants des éco-bonus ?

Voici les nouveaux montants des éco-bonus qui sont entré en vigueur en Wallonnie pour 2012.

0g0-10g11-20g21-30g31-40g41-50g51-60g61-70g71-80g
3.500€3.000€2.500€2.500€2.500€2.000€750€500€500€

 

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