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Quels documents remettre à l’acheteur ?


Voici la liste des documents à remettre à un particulier quand vous vendez votre voiture:

  • la demande d’immatriculation reçue au contrôle technique
  • l’attestation kilométrique Car-Pass
  • le certificat de conformité (la dite carte ‘grise’ du constructeur)
  • une facture de vente d’une voiture d’occasion
  • certificat de visite du contrôle technique
  • tous les clefs, leur doubles aussi !

Vous ne devez par contre pas tout donner, gardez les documents suivants:

  • la carte ‘rose’: c’est le certificat d’immatriculation, perforée lors du contrôle technique occasion et sans validité
  • les plaques d’immatriculations : vous devez les mettre sur votre prochain véhicule OU si vous ne comptez plus utiliser de véhicule à votre nom, les renvoyer (dans les 4 mois!) à la D.I.V. (DIV – Service Radiations – Rue du Progrès 56 à 1210 Bruxelles) pour les faire radier.

Voici une liste de documents à télécharger: