Si vous achetez une voiture à l’étranger, en tant que particulier, la réglementation fiscale à appliquer et les formalités douanières à remplir dépendent du lieu d’achat. Pour faire immatriculer une voiture à son nom en Belgique, il faut tenir compte de certaines règles qui dépendent :
- du pays dans lequel vous achetez la voiture
- de l’âge de la voiture : il y a d’autres règles applicables pour les voitures neuves que pour les anciens. Une voiture est considéré comme neuve si elle a été achetée il y a moins de 6 mois ou si son compteur affiche maximum 6.000 km. Une voiture non-neuve affiche plus de 6 000 km au compteur et a plus de 6 mois.
Au sein de l’Union Européenne
Dès que vous arrivez sur le territoire belge avec le véhicule acheté, vous devez vous présenter au bureau de douane belge de votre choix.
Pour déclarer une nouvelle voiture, vous devez introduire une déclaration de TVA particulière. Dans le cas d’une voiture non neuve, vous ne devez pas introduire de déclaration de TVA, mais vous devez quand même obligatoirement passer par un bureau de douane.
Au bureau de douane, il faut produire les documents suivants :
- une facture d’achat ou d’autres documents commerciaux éventuels
- une attestation d’immatriculation étrangère originale si vous l’avez reçue
- la demande d’immatriculation d’un véhicule dont la rubrique ‘T’ a été complétée
Nous vous avisons aussi de contacter la douane belge.
Hors de l’Union européenne
Si vous achetez un véhicule hors de l’Union européenne, vous devez le déclarer au premier bureau de douane que vous rencontrerez en entrant dans l’Union européenne. Cela peut être en Belgique même ou dans un autre état membre européen. Si vous déclarez le véhicule dans un autre état membre, vous pouvez choisir sur place de remplir les autres formalités d’importation au même endroit ou en Belgique.
1. Le bureau de douane en Belgique ou dans un autre état membre
Au bureau de douane, vous devez produire les documents suivants :
- le document IM4 ou EU 4
- Si vous vous êtes présenté dans un autre état membre, vous devrez à nouveau montrer ce document à la douane belge
- la facture d’achat et autres documents commerciaux
- l’attestation d’immatriculation originale étrangère, si vous l’avez
- le formulaire rose ‘ demande d’immatriculation d’un véhicule‘; la douane y appose la vignette 705 et valide la case W du formulaire
Au bureau des douanes, vous devez payer les impôts suivants :
- Les droits à importation. Ce montant est calculé sur la valeur en douane du véhicule et dépend du type de véhicule. Pour une voiture, par exemple, ce tarif s’élève à 10 %.
- La TVA est calculée sur le montant de la valeur en douane, les droits à l’importation et d’éventuels frais complémentaires. Ce montant dépend du taux de TVA de l’état membre; en Belgique, il représente 21 %.
2. Le bureau de douane dans un autre état membre, mais vous voulez accomplir les formalités en Belgique
Au bureau de douane d’un autre état membre, vous devez produire les documents suivants :
- un document T1 sur lequel figure l’adresse d’un bureau de douanes belge comme destination finale
- la facture d’achat et d’autres documents commerciaux éventuels
- l’attestation d’immatriculation originale étrangère, si vous l’avez
Au bureau de douane de destination en Belgique, vous devez présenter les documents suivants :
- un document T1
- un document IM4 of EU4
- la facture d’achat et d’autres documents commerciaux éventuels
- l’attestation d’immatriculation originale étrangère, si vous l’avez
- le formulaire rose, ‘demande d’immatriculation d’un véhicule’; la douane y appose la vignette 705 et valide la case W du formulaire.
Au bureau de douane de destination en Belgique, vous payez les impôts suivants :
- Les droits à l’importation. Ce montant est calculé sur la valeur en douane du véhicule et dépend du type de véhicule. Pour une voiture, par exemple, ce taux s’élève à 10 %.
- La TVA : 21 % de la somme de la valeur en douane, les droits à l’importation et d’éventuels frais supplémentaires.
Si vous voulez plus d’infos, consultez le site du SPF Finances.