Voici la liste des documents à remettre à un particulier quand vous vendez votre voiture:
- la demande d’immatriculation reçue au contrôle technique
- l’attestation kilométrique Car-Pass
- le certificat de conformité (la dite carte ‘grise’ du constructeur)
- une facture de vente d’une voiture d’occasion
- certificat de visite du contrôle technique
- tous les clefs, leur doubles aussi !
Vous ne devez par contre pas tout donner, gardez les documents suivants:
- la carte ‘rose’: c’est le certificat d’immatriculation, perforée lors du contrôle technique occasion et sans validité
- les plaques d’immatriculations : vous devez les mettre sur votre prochain véhicule OU si vous ne comptez plus utiliser de véhicule à votre nom, les renvoyer (dans les 4 mois!) à la D.I.V. (DIV – Service Radiations – Rue du Progrès 56 à 1210 Bruxelles) pour les faire radier.
Voici une liste de documents à télécharger:
- Modèle de facture de vente d’une occasion
- Tarifs des taxes automobiles 2010-2011
- En cas de rectification du Car-Pass téléchargez un formulaire de demande de rectification