Depuis le 1er janvier 2004, le système du bonus malus n’est plus obligatoire.
Cependant, la majorité des assureurs continuent de l’utiliser. Son fonctionnement historique est le suivant : Il est basé sur 23 échelons (de 0 à 22) associés chacun à un pourcentage. C’est le pourcentage de la prime de base que devra payer l’assuré.
L’entrée dans le système se fait à l’échelon 11 en usage privé et à l’échelon 14 en usage professionnel.
Le bonus malus est augmenté de 5 degrés par sinistre en tort et est diminué d’un degré par année d’assurance (le premier sinistre en tort de l’année entraîne donc une augmentation de 4 degrés).
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