Les nouvelles plaques aux normes européennes on fait leur apparition en Belgique le 15/11/2010. A partir de cette date, plus aucune immatriculation n’est effectuée sur une ancienne plaque belge. Celles-ci sont donc progressivement remplacées par des plaques aux normes européennes au fil des immatriculations.
- 1 A quoi ressemble une plaque d’immatriculation suivant les normes européennes?
- 2 Quels sont les formats de plaque qui existent?
- 3 Que faire pour immatriculer un véhicule?
- 4 A quoi ressemble le nouveau certificat d’immatriculation suivant les normes européennes?
- 5 Comment compléter le formulaire de demande d’immatriculation?
- 6 Quel est le prix d’une nouvelle plaque?
- 7 Comment se procurer la copie de plaque à apposer à l’avant?
- 8 La nouvelle plaque aux normes européennes une fois reçue, que faire avec l’ancienne plaque belge?
- 9 Vous disposez d’une plaque belge personnalisée. Que va-t-il se passer?
- 10 Est-il possible de garder une ancienne plaque belge?
- 11 Comment obtenir une plaque personnalisée?
- 12 J’ai une plaque Oldtimer belge. Que va-t-il se passer?
- 13 Comment puis-je obtenir une plaque O (Oldtimer)?
- 14 Que se passe-t-il en cas de vol, perte ou détérioration de la plaque?
- 15 En cas de déménagement, que faire avec le certificat d’immatriculation?
- 16 Comment réimmatriculer un véhicule suite à un décès?
- 17 Un transfert de plaque est-il possible entre personnes?
- 18 Comment faire radier une plaque?
- 19 Est-il possible de rouler avec un véhicule s’il n’est pas encore immatriculé?
A quoi ressemble une plaque d’immatriculation suivant les normes européennes?
Les plaques aux normes européennes comportent 7 caractères (indice – 3 lettres – 3 chiffres) en rouge rubis sur fond blanc précédés du symbole européen bleu contenant la lettre B.
Quels sont les formats de plaque qui existent?
Pour votre voiture vous pouvez choisir entre le format de plaque normal et le format carré. Par défaut, vous recevez votre plaque au format normal rectangulaire. Vous pouvez néanmoins demander votre plaque au format carré en cochant la case X3 sur votre formulaire de demande d’immatriculation. Notons qu’il existe également un format plus petit pour les véhicules spéciaux tels que les Oldtimers, etc.
Format normal:
Format carré:
Il n’existe qu’un seul format carré pour les plaques moto.
Format carré:
Que faire pour immatriculer un véhicule?
L’immatriculation se fait via votre compagnie d’assurance. Les services de la DIV ne remettent plus aucun document ni plaque à leurs guichets. Tout vous est envoyé via un service de livraison de courrier.
A quoi ressemble le nouveau certificat d’immatriculation suivant les normes européennes?
Le certificat d’immatriculation est désormais de couleur sable et au format A4.
Comment compléter le formulaire de demande d’immatriculation?
Formulaire de demande d’immatriculation
Quel est le prix d’une nouvelle plaque?
- Plaque normale : 30 €
- Plaque avant (copie) : 7,50 €
- Plaque personnalisée : 1.000 €
- Supplément pour livraison express : 80 €
Comment se procurer la copie de plaque à apposer à l’avant?
La solution la plus simple et la moins coûteuse est de commander la plaque avant en même temps que la nouvelle plaque en inscrivant la mention « + plaque avant » dans la case X10 de votre formulaire de demande d’immatriculation. La plaque avant vous est alors livrée en même temps que le reste par le service de livraison de courrier de la DIV.
La nouvelle plaque aux normes européennes une fois reçue, que faire avec l’ancienne plaque belge?
Lors de la livraison de votre nouvelle plaque aux normes européennes, vous recevez un code barre autocollant que vous devez coller sur votre ancienne plaque belge officielle (plaque arrière). Il vous suffit alors de la déposer dans une boîte postale afin que celle-ci soit radiée.
Si vous ne disposez pas de code barre autocollant il vous suffit de remettre la plaque à radier aux guichets du bureau de poste de votre choix.
Vous disposez d’une plaque belge personnalisée. Que va-t-il se passer?
Vous pourrez conserver votre plaque personnalisée, mais celle-ci sera convertie aux normes européennes et votre combinaison de chiffres et de lettres sera précédée de l’indice 9. Cette conversion vous coûtera le prix d’une plaque normale: 30 €.
Envoyez votre demande de réservation de la combinaison de chiffres et lettres souhaitée au Service des plaques personnalisées de la DIV, e-mail: PERSO.DIV@mobilit.fgov.be
Est-il possible de garder une ancienne plaque belge?
A partir du 15/11/2010, dès qu’un véhicule doit être immatriculé, une nouvelle plaque aux normes européennes est émise en remplacement de l’ancienne plaque belge.
La seule possibilité de conserver votre numéro de plaque est d’introduire une demande de plaque personnalisée aux normes européennes pour la même combinaison (chiffres et lettres). Une telle plaque personnalisée coûte 1000 €.
Comment obtenir une plaque personnalisée?
Envoyez votre demande de réservation de la combinaison de chiffres et lettres souhaitée au Service des plaques personnalisées de la DIV, e-mail: PERSO.DIV@mobilit.fgov.be
Vous devez effectuer le paiement de la somme de 1000 € à la DIV dans les 3 mois.
Après paiement, vous devez introduire la demande d’immatriculation de votre véhicule à la DIV.
J’ai une plaque Oldtimer belge. Que va-t-il se passer?
Tous les véhicules immatriculés en Belgique comme véhicules Oldtimers doivent être réimmatriculés aux normes européennes pour le 15/11/2011. N’hésitez pas à nous contacter par téléphone pour de plus amples renseignements à ce sujet.
Comment puis-je obtenir une plaque O (Oldtimer)?
Complétez le formulaire de demande d’immatriculation.
Que se passe-t-il en cas de vol, perte ou détérioration de la plaque?
Dans de tels cas, une nouvelle plaque aux normes européennes sera toujours émise.
En cas de déménagement, que faire avec le certificat d’immatriculation?
En cas de déménagement, l’administration de votre nouvelle commune doit indiquer votre nouvelle adresse sur votre certificat d’immatriculation. S’il n’y a plus de place sur votre certificat d’immatriculation pour y mentionner votre nouvelle adresse, contactez votre assureur!
Comment réimmatriculer un véhicule suite à un décès?
Le transfert d’une ancienne plaque belge à une autre personne n’est plus possible. Le transfert d’une plaque aux normes européennes est possible entre époux, cohabitants ou à un enfant du détenteur de la plaque.
Un transfert de plaque est-il possible entre personnes?
- Le transfert d’une ancienne plaque belge à une autre personne n’est plus possible.
- Le transfert d’une plaque aux normes européennes est possible entre époux, cohabitants ou à un enfant du détenteur de la plaque.
- Cette règle est également d’application en cas de décès du détenteur de la plaque.
Comment faire radier une plaque?
Il vous suffit de remettre la plaque à radier aux guichets du bureau de poste de votre choix.
Est-il possible de rouler avec un véhicule s’il n’est pas encore immatriculé?
En cas de changement de véhicule assuré, vous disposez de 16 jours pour mettre vos documents d’assurance en ordre et la couverture d’assurance reste acquise pendant cette période. La loi stipule par contre que tout véhicule circulant sur la voie publique doit être préalablement immatriculé.