Comme vous le savez sans doute, être assuré au nom des parents est un mauvais plan. Si vous ne le savez pas, lisez attentivement notre article sur l’assurance au nom de vos parents.
Quelle est la solution? Et bien, depuis mars 2004, les compagnies d’assurance ont créé un contrat d’assurance auto pour jeunes: le contrat 29/29. Ce contrat vous fait bénéficier du tarif des conducteurs de 29 ans majoré de 29%. Il y a par contre pas mal de conditions afin que le jeune conducteur évite certaines situations à risque.
Voici déjà les compagnies qui assurent les jeunes en assurance RC Auto . Le prix pour cette bonheur, et bien vous devriez penser à payer entre 500 et 1100 €/an pour la RC. Demandez des offres aux compagnies d’assurance auto pour pouvoir comparer.
Quelles sont les conditions pour pouvoir profiter d’un contrat 29/29, aussi connu sous le nom ‘starter’ ?
Le ‘starter’
- le conducteur a moins de 26 ans
- il possède son son permis de conduire depuis moins de 3 ans
- il n’a pas été impliqué dans un accident avec circonstances aggravantes définies (ivresse, intoxication alcoolique, drogue, délit de fuite, …)
- il n’a pas été condamné pour conduite en état d’ivresse ou d’intoxication alcoolique, drogue, délit de fuite, excès de vitesse, …
- il n’a pas fait l’objet d’une mesure de suspension du permis de conduire
- il n’a pas été été responsable de plus d’un accident en tort
Le véhicule ‘starter’
- il s’agit d’un véhicule de type ‘voiture’ affecté à un usage non professionnel
- il est d’une puissance maximale de 60 Kw
- le ‘starter’ doit être le conducteur principal (habituel) du véhicule assuré
- il ne peut pas conduire le véhicule assuré, de 24 heures jusqu’au lendemain 7 heures, le vendredi, samedi, dimanche, la veille des jours fériés légaux et les jours fériés légaux, sauf cas de force majeure er sur le chemin de travail
- ne pas transporter plus de 2 passagers dans le véhicule assuré
- ne pas confier le véhicule assuré à un conducteur qui au cours des 3 dernières années a été impliqué dans un accident avec circonstances aggravantes ou qui a été condamné pour conduite en état d’ivresse, drogue, délit de fuite, excès de vitesse,… ou encore qui a fait l’objet d’une suspension de permis ou qui a provoqué plus d’un accident en tort
Engagements du secteur de l’assurance à l’égard du ‘starter’
Voici les conditions préférentielles du contrat 29/29:
- une garantie de durée du contract : les conditions ‘starters’ sont maintenues, jusqu’au premier sinistre en tort survenu après la conclusion du contrat 29/29. Ensuite, la politique normale de l’entreprise d’assurances sera d’application. Le contrat R.C. auto pourra être résilié à l’échéance ou après sinistre: en cas de non-paiement de prime, de tentative de fraude, ou de sinistre avec circonstances aggravantes.
- une garantie de coût : la prime ‘starter’ sera équivalente à celle qui aurait été proposée si le candidat-assuré avait atteint l’âge de 29 ans moyennant une majoration d’un maximum de 29%.
Attention: Les assureurs seront tenté d’appliquer les conditions ‘starter’ lorsque le preneur d’assurance déclare d’initiative que le véhicule est parfois conduit par un conducteur débutant qui répond aux conditions ‘starter’. Cela signifie que la majoration de la prime appliquée au contrat des parents, suite à la déclaration du conducteur débutant, ne sera pas supérieure à 29%.
Conséquences du non-respect d’une des conditions ‘starter’ en cours de contrat
Le conducteur débutant qui ne respecte pas l’un ou l’autre de ses engagements, perd le bénéfice des conditions ‘starter’. Il se verra appliquer les conditions tarifaires normales et les pénalités prévues au contrat (application d’une franchise dissuasive, recours, …)
Ainsi, le ‘starter’ perd les avantages ‘starter’ notamment dans les situations suivantes:
- dès le premier accident en tort survenu après la conclusion du contrat 29/29
- en cas de sinistre provoqué pendant les heures où le ‘starter’ s’est engagé à ne pas conduire le véhicule, ou avec des circonstances aggravantes définies. Dans ces hypothèses, l’assureur peut appliquer une franchise contractuelle dissuasive et/ou exercer un recours
- en cas de sinistre impliquant le véhicule alors que plus de trois personnes (y compris le conducteur ‘start’) se trouvent à son bord. Dans cette hypothèse, l’assureur peut appliquer une franchise contractuelle dissuasive
Et n’oubliez surtout pas que si vous faites une fausse déclaration, en cas d’accident, votre assureur prendra soin de tout vérifier, même en parlant avec vos voisins etc.