Bien que l’éco-prime fédérale soit abolie, vous pouvez encore jouir – si vous optez pour un véhicule neuf ou d’occasion rejettant moins de 81g de CO2/Km – d’une prime allant de 500€ à 3.500 € de la région wallonne.
Les régimes incitatifs des éco-bonus et des éco-malus sont ainsi maintenus en 2012. Ainsi, à l’achat et à la mise en circulation d’une voiture neuve ou d’occasion, la valeur d’émission moyenne de CO2 en g/km du véhicule choisi est déterminante. Pour les véhicules émettant très peu de CO2, une prime éco-bonus est accordée. Pour ceux qui se trouvent dans la moyenne des émissions de CO2, la situation est neutre. Enfin, pour les véhicules énergivores, une taxe complémentaire,
dite éco-malus, est activée.
- 1 Quels sont les nouveaux montants des éco-bonus ?
- 2 Comment puis-je obtenir des renseignements sur la prime éco-bonus ?
- 3 Y-a-t-il des démarches à effectuer pour obtenir l’éco-bonus ?
- 4 Quand recevrai-je la prime éco-bonus ?
- 5 Sous quelle forme vais-je recevoir la prime éco-bonus ?
- 6 Des mécanismes de corrections
Quels sont les nouveaux montants des éco-bonus ?
Voici les nouveaux montants des éco-bonus qui sont entré en vigueur en Wallonnie pour 2012.
0g | 0-10g | 11-20g | 21-30g | 31-40g | 41-50g | 51-60g | 61-70g | 71-80g |
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3.500€ | 3.000€ | 2.500€ | 2.500€ | 2.500€ | 2.000€ | 750€ | 500€ | 500€ |
Comment puis-je obtenir des renseignements sur la prime éco-bonus ?
Vous pouvez obtenir des renseignements en utilisant le courriel ecoautowal@spw.wallonie.be
Le courrier postal est à adresser au Service Public de Wallonie – Ecobonus, 133 avenue Prince de Liège, 2ème étage – 5100 Namur (Jambes)
Y-a-t-il des démarches à effectuer pour obtenir l’éco-bonus ?
Il n’y a pas de démarches à effectuer : l’éco-bonus est accordé automatiquement en fonction des informations qui seront transmises par la Direction pour l’Immatriculation des Véhicules (DIV) à la Région wallonne suite à l’immatriculation.
Quand recevrai-je la prime éco-bonus ?
Vu le délai de transmission et de traitement des données, le délai maximal d’octroi prévu est en principe le 30 juin de l’année suivant l’immatriculation. Un peu de patience est nécessaire. Une lettre vous informera du détail du calcul du bonus octroyé, lequel vous parviendra quelques jours plus tard sous forme de mandat postal.
Sous quelle forme vais-je recevoir la prime éco-bonus ?
La prime éco-bonus vous est liquidée sous forme de mandat postal envoyé à votre adresse officielle.
Des mécanismes de corrections
Tant en matière d’éco-bonus que d’éco-malus, les familles nombreuses bénéficient d’un abattement de 10g de CO2 avec 3 enfants à charge de moins de 25 ans, voire de 20 g de CO2 avec 4 enfants à charge ou plus.Les propriétaires de véhicules fonctionnant au LPG à la date d’immatriculation peuvent également bénéficier d’un abattement de 10 g de CO2.
Enfin, en matière d’éco-malus, pour les véhicules dits « Oldtimer », c’est-à-dire ayant plus de 25 ans d’âge et arborant une immatriculation particulière 1-Oxx-xxx, l’éco-malus est ramené à « 0 ».