Avant d’immatriculer une voiture, il faut passer un contrôle occasion.
1. L’identification du véhicule
Ce contrôle implique un contrôle technique complet où les documents de bord suivants doivent être présentés:
- dernier certificat d’immatriculation sous le couvert duquel le véhicule est ou a été inscrit
- ancien certificat du contrôle technique (si d’application)
Les données suivantes vont être contrôlées:
- numéro de chassis
- plaque d’immatriculation
Le véhicule en soit peut être contrôlé
- soit avec la plaque d’immatriculation sous laquelle le véhicule présenté est immatriculé
- soit avec une plaque marchand (plaque Z) ou essai (plaque ZZ)
Dans ce dernier cas, le certificat d’immatriculation visé ci-dessus ainsi que le certificat d’immatriculation « marchand » ou « essai » devront être présentés.
Le formulaire de demande d’immatriculation a une validité de deux mois à partir de la date du contrôle. Le formulaire peut uniquement être délivré si le véhicule est complètement en ordre au niveau administratif et technique. Le certificat de visite a une validité normale et porte la mention ‘occasion’ comme usage.
2. Contrôle du véhicule
Les véhicules ayant subi un contrôle technique depuis moins de 2 mois peuvent être soumis à un « contrôle visuel » où on va contrôler les gaz d’echappements, la suspension et le réglage des feux de manière visuelle uniquement sauf le freinage qui est bel et bien contrôlé à l’aide d’un freinomètre.
Les voitures ‘gagnantes’ doivent de manière cumulative répondre aux deux conditions suivantes:
- avoir subi un dernier contrôle complet depuis moins de 2 mois en Belgique ou dans un autre Etat membre de l’Union Européenne
- avoir reçu un certificat de visite vert avec une validité normale, délivré en Belgique ou dans un autre Etat membre de l’Union Européenne, conformément aux Directives Européennes en vigueur relatives au contrôle technique des véhicules automobiles et de leurs remorques.
Les autres voitures subissent immédiatement le contrôle complet à l’aide d’appareils de mesure.
3. Documents délivrés
- Certificat de visite : Pour autant que le véhicule ne présente pas de défectuosités administratives ou techniques, un certificat de visite vert sera délivré d’une durée de validité de 1 an. Lors des contrôles occasion aucun bonus est attribué.
- Pour autant que le véhicule ne présente pas de défectuosités administratives ou techniques, un document « inspection visuelle du véhicule » sera délivré d’une durée de validité de 1 an à dater du dernier contrôle complet avec en plus un cachet manuel sur le dernier certificat de visite. Lors des contrôles occasion aucun bonus est attribué.
- Rapport occasion : Outre le contrôle technique complet du véhicule, un contrôle supplémentaire est effectué avec 33 points supplémentaires à contrôler. Ces documents restent valables 2 mois.
- Demande d’immatriculation : Le nouvel acquéreur du véhicule doit envoyer cette demande d’immatriculation à la DIV via son assurance. Ce document reste valable durant 2 mois.
- Car-Pass (6 €): Un Car-Pass est automatiquement délivré avec le rapport occasion. Ce document offre une garantie officielle du kilométrage réel et empêche ainsi tout trafic du compteur kilométrique. Sans Car-Pass, la vente n’est pas valable et vous avez le droit de vous faire rembourser.
4. Redevance contrôle occasion
Telechargez ici le barème des redevances pour le contrôle technique en vigueur à partir du 14/08/2011.
Voici la liste des 77 centres de contrôle belges.