Voic les différentes taxes automobiles qui existent en Belgique lors de la mise en circultation d’une voiture achetée :
1. Taxe de mise en circulation
La taxe de mise en circulation était une taxe perçue une seule fois lors de l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion. Mais conformément à la nouvelle législation, depuis janvier 2006, il ne faut plus mettre de timbres fiscaux sur une demande d’immatriculation.
2. Taxe de circulation
La taxe de circulation est perçue chaque année. Elle s’établit sur la base de la puissance fiscale. Une taxe additionnelle diesel est perçue annuellement pour les voitures à moteur Diesel. Une taxe additionnelle LPG a également été installée.
L’Administration des Contributions Directes vous enverra un avis de paiement dès l’enregistrement de l’immatriculation. Si vous avez remplacé votre ancien véhicule par un nouveau, la quote-part non due et payée pour l’ancien véhicule sera déduite de la taxe due pour le nouveau véhicule.
Attention: Cet avis est renouvelé tous les ans jusqu’à la radiation de l’immatriculation. Il ne faut alors pas tarder à renvoyer vos plaques, en cas de vente, destruction ou exportation de votre véhicule si vous ne comptez pas demander l’immatriculation d’un nouveau véhicule. Et ceci sous peine de devoir payer les taxes de circulation d’un véhicule qui n’existe plus.
3. T.V.A
Il n’y a pas de T.V.A. sur un véhicule d’occasion vendu par un particulier. Mais il y a par contre une T.V.A. à payer sur tout véhicule d’occasion revendu par un professionnel.
Si le véhicule a été initialement acheté par le professionnel à un particulier non assujetti à la T.V.A., à la revente, la T.V.A. de 21% est calculée mais uniquement sur la marge bénéficiaire brute du revendeur professionnel et non sur le prix total.
Mais quand le véhicule a été initialement acheté à un professionnel assujetti à la T.V.A., à la revente, la T.V.A. de 21% est calculée sur le prix total et non sur la seule marge bénéficiaire. Un revendeur professionnel est obligé d’annoncer son prix de vente T.V.A. comprise. Ceci qui explique la différence de prix parfois très importante suivant que la voiture est vendue par un particulier ou par un professionnel ou que la voiture appartenait initialement à un particulier ou à un assujetti à la T.V.A.