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Le Car-Pass


Acheter ou vendre une occasion : votre Car-Pass sera indispensable !

Si vous achetez une voiture ou une camionnette, le vendeur est légalement obligé de vous remettre un Car-Pass. Peu importe qu’il s’agisse d’un particulier ou d’un professionnel. Le Car-Pass indique le kilométrage à différentes dates. La validité du document est de 2 mois. Le Car-Pass ne vous a pas été remis ? La vente n’est pas valable et vous pouvez en tant qu’acheteur exiger l’annulation et le remboursement.

Vous désirez vendre une occasion ? Dans ce cas, vous êtes tenu de remettre un Car-Pass à l’acheteur, sauf si ce dernier est un professionnel du secteur automobile. Si vous ne le faites pas, la vente n’est pas valable et l’acheteur peut, par la suite, réclamer son argent. Assurez-vous donc que l’acheteur signe un reçu pour le Car-Pass.

Comment ça marche? 

Une voiture passe chez un professionnel de l’automobile ? Ou au contrôle technique?

Ils transmettent désormais le kilométrage constaté à l’asbl Car-Pass. Cette donnée, associée au numéro de châssis, est stockée dans la base de données. Pour chaque véhicule est ainsi créé un historique des kilométrages successifs. Des kilométrages trop faibles attirent immanquablement l’attention.

Tout professionel qui effectue une intervention sur un véhicule est tenu, dès le 1er septembre 2006, d’en transmettre le lométrage. Cette disposition s’applique à tous les professionnels de l’automobile, fast fitters, centrales de pneus, contrôle technique, carrossiers,… donc aussi à vous.

Des informations de différentes sources

Les kilométrages sur le Car-Pass proviennent de sources très différentes : garages, carrosseries, chaînes d’entretien rapide, centrales de pneus, contrôles techniques, etc. Après un entretien, une réparation, un montage ou un contrôle, ils transmettent le kilométrage affiché à l’asbl Car-Pass. La loi les oblige à le faire. L’asbl Car-Pass introduit tous ces kilométrages dans sa base de données. Les données sont uniquement utilisées pour le Car-Pass et non à des fins commerciales.

Plus le Car-Pass mentionne de kilométrages successifs, meilleure est l’idée que vous pouvez vous faire du passé de la voiture est fidèle à la réalité. Le kilométrage doit suivre une évolution logique dans le temps. Le document indique-t-il une baisse soudaine ? Peut-être que le compteur a été trafiqué. Posez donc les questions pertinentes au vendeur avant de passer à l’achat définitif.

Où puis-je obtenir un Car-Pass ?

Au contrôle technique ! Avant de vendre la voiture, vous devez la présenter pour le contrôle technique d’occasion. Sinon, l’acheteur ne pourra pas l’immatriculer. Demandez votre Car-Pass en arrivant au contrôle technique. L’inspecteur notera votre kilométrage et fera imprimer le Car-Pass. Il vous coûtera 6,70 euros TVA incluse. Si le Car-Pass comporte moins de 4 kilométrages, il est entièrement gratuit. Vous avez déjà un Car-Pass datant de moins de deux mois ? Dans ce cas, inutile d’en demander un nouveau. Vous pensez que votre Car-Pass présente un kilométrage incorrect, cliquez ici pour un formulaire de demande de rectification.

Un Car-Pass falsifié ?

Vous pensez que le Car-Pass présenté est une falsification? Pas de soucis, vous pouvez contrôler le certificat en ligne.