L’assurance habitation comporte 3 types de couverture : les couvertures de base, les couvertures complémentaires et les couvertures optionnelles ou facultatives. Ces dernières enveloppent les couvertures que vous pouvez contracter vous-même, par exemple la couverture contre le vol et vandalisme.
- 1 La couverture pertes indirectes
- 2 La couverture contre le vol et vandalisme
- 3 Qu’est-ce qui n’est pas (toujours) couvert par l’assurance vol?
- 4 Quelles sont les conditions générales à remplir pour bénéficier de la couverture vol?
- 5 Comment calcule-t-on l’indemnisation en cas de vol?
- 6 Quoi faire en cas de vol?
La couverture pertes indirectes
La couverture pertes indirectes intervient pour des frais divers encourus à la suite d’un sinistre: frais de courrier, de voiture, aux pertes de temps, aux tracasseries administratives, etc. Certaines assurances habitation prévoient une majoration automatique des indemnités (par exemple de 10 %) pour couvrir ces frais. Si la couverture pertes indirectes n’est pas reprise d’office dans l’assurance habitation, vous pouvez généralement la souscrire à titre de couverture optionnelle.
Voici ce qui est inclus:
- les frais de sauvetage
- les mesures urgentes et raisonnables prises par l’assuré de sa propre initiative afin de prévenir un sinistre en cas de danger imminent ou d’en atténuer les conséquences
- les frais de conservation de vos biens pendant la durée de reconstruction du bâtiment
- les frais de démolition des biens endommagés
- le transport des déblais vers une décharge
- les frais de relogement lorsque les locaux sont devenus inhabitables
- les frais d’expertise du sinistre,
- le chômage immobilier
- le recours de tiers
La couverture contre le vol et vandalisme
La couverture vol est également une couverture optionnelle. Vous devez donc souscrire cette couverture en plus de l’assurance incendie de base. En souscrivant la couverture vol dans le cadre de votre assurance incendie, vous vous protégez contre le vol et les actes de vandalisme. Elle vous garantit aussi la réparation pécuniaire des dommages que vous pouvez subir en cas de disparition, de destruction ou de détérioration de vos affaires, de votre habitation, de vos meubles à la suite d’un acte de vandalisme, d’un vol ou d’une tentative de vol. Vous serez indemnisé à la valeur réelle, c’est-à-dire la valeur à neuf moins la vétusté.
L’assurance vol prévoit une couverture en cas :
- d’effraction
- d’escalade
- d’usage de fausses clés
- d’usage de clés volées ou perdues
- d’intrusion clandestine
- d’intrusion avec la complicité d’une personne autorisée à pénétrer dans le bâtiment, pour autant que les faits aient été judiciairement établis
- de vol avec violence ou menaces sur la personne assurée
- des biens qui se trouver dans l’habitation pour laquelle vous avez souscrit la couverture vol
Qu’est-ce qui n’est pas (toujours) couvert par l’assurance vol?
Cependant il reste encore plusieurs choses qui ne sont pas couvertes par l’assurance vol:
- le vol d’animaux domestiques
- le parties de votre habitation qui peuvent être démontées: des vitraux, des escaliers, …
- la simple disparition d’objets
- le vol de véhicules automoteurs ou de remorques se trouvant dans un garage
- le vol d’objets se trouvant en dehors de votre habitation
A noter: certain assureurs inclus quand même le vol des meubles de jardin dans l’assurance vol.
Quelles sont les conditions générales à remplir pour bénéficier de la couverture vol?
Un certain nombre de conditions doivent être remplies si vous souhaitez bénéficier de votre couverture contre le vol:
- l’habitation assuré doit être régulièrement occupée (l’assureur autorise une inoccupation de l’habitation pendant 90 nuits par an dans la plupart des cas)
- vous devez prendre des mesures de prévention: les portes extérieures doivent être équipées au minimum d’une serrure à cylindre, toutes les portes d’accès doivent être verrouillées et toutes les fenêtres fermées (à clé si possible) en cas d’absence.
Si le montant assuré est très important l’assureur procédera à une inspection de l’habitation et imposera éventuellement des mesures de prévention complémentaires: l’installation d’un système d’alarme, un coffre-fort, … A savoir que un système d’alarme disposant d’une certification INCERT donne généralement droit à une réduction de votre prime d’assurance.
Comment calcule-t-on l’indemnisation en cas de vol?
Dans les conditions particulières du contrat d’assurance vol vous allez retrouver un certain nombre de montants maximums pour l’indemnisation. Généralement ils sont fixés par objet et dans la plupart des cas, un montant maximum de dédommagement est également appliqué pour le contenu des caves, greniers et garages, et l’ensemble des biens déplacés temporairement dans un endroit autre que l’habitation assurée.
Les personnes suivantes sont assurées contre le vol:
- le preneur d’assurance
- le conjoint du preneur d’assurance
- toutes les personnes qui résident dans l’habitation couverte par l’assurance
- les gens de maison
- les employés ou associés du preneur d’assurance dans l’exercice de leurs fonctions
A noter que les assureurs excluent généralement le vol perpétré avec la complicité de membres de la famille (ascendant, conjoint) des (de l’un des) assurés.
Quoi faire en cas de vol?
Lorsque vous avez été victime d’un vol ou de tentative de vol ou d’acte de vandalisme vous devez:
- porter plainte dans les 24 heures auprès de la police
- déclarer le sinistre à votre assureur en communiquant le numéro du procès-verbal établi par la police
- prendre les mesures nécessaires pour faire immédiatement opposition aux chèques, cartes bancaires et de crédit qui auraient été dérobés
- prendre les mesures nécessaires pour éviter un autre vol (si une fenêtre a été cassée par exemple ou une porte cassée)
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