Bien que l’assurance incendie va vous couvrir largement, il reste quand même des dommages que votre assurance habitation ne couvrira pas. Il s’agit notamment des dommages suivants:
- Des dommages qui résultent d’un manque d’entretien ou de prévention
- La réparation des appareils ou des canalisations qui sont à l’origine du sinistre
- Les frais de réparation des toits et terrasses par lesquels a eu lieu l’infiltration d’eau
- Des dommages causés intentionnellement par le preneur d’assurance et/ou des personnes vivant à son foyer. Il s’agit alors d’un incendie volontaire. Si un enfant provoque un incendie en jouant avec des allumettes par exemple, on ne parle pas d’incendie volontaire.
- Les dommages en relation directe avec une guerre, une réquisition ou une occupation à l’exception des cas relevant de la couverture conflits du travail et attentats.
Les sanctions en cas de fraude sont considérables. Même un petit escroc risque d’ avoir une entrée sur son casier judiciaire ou rencontrer des difficultés pour encore obtenir une assurance. En cas de fraude vous serez inclus dans une sorte de liste noire, appelé le fichier Datassur. Vous y restez dedans pendant 10 ans.
Attention: pas tout le monde qui a été enregistré dans le fichier Datassur est soupçonné de fraude. Vous y serez également inclus en cas de non-paiement ou de résiliation à cause d’une fréquence élevée de sinistres.
En outre, vous pouvez être condamné pour fraude ou tentative de fraude et de contrefaçon et en cas d’incendie, d’incendie criminel. Tous ces infractions sont punissables avec des peines de prison légères ou lourdes.
En cas de fraude, les compagnies d’assurance vont systématiquement déposer une plainte chez le parquet et transmettre leur dossiers. Les assureurs vont souvent faire appel à une agence de détectives trouver des preuves.
Le top cinq des cas de fraude:
- faux rapports de véhicules volés
- provocation volontaire d’incendie
- provocation volontaire d’accident
- les fausses déclarations de dégât d’eau
- fausse déclaration de vol de bagages
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